Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par JOIALISSE auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de produit s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats réalisés auprès de JOIALISSE, en boutique-atelier ou dans le cadre d'une commande personnalisée.

Les bijoux et accessoires Joialisse sont composés selon les choix du client. Les couleurs, tailles et finitions peuvent légèrement varier selon les matières, les écrans et les disponibilités.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais JOIALISSE se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État susceptibles d'être exigibles sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et JOIALISSE.

JOIALISSE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de difficulté concernant l'ordre reçu ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans réserve.

Tous les produits restent la propriété de JOIALISSE jusqu'au complet paiement du prix.

Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement indiqués au moment de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

JOIALISSE ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés si le Client ne lui en paye pas le prix en totalité.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

JOIALISSE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés sur la page de validation de la commande.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 40 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière concernant les conditions d'emballage ou de transport, dûment acceptée par écrit par JOIALISSE, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées des justificatifs nécessaires, notamment des photos.

Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

JOIALISSE remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés.

Les créations personnalisées étant réalisées selon les choix du client, elles ne peuvent pas être reprises ou échangées, sauf défaut constaté.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits fournis par JOIALISSE bénéficient de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés.

Article L217-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L217-5 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, s'il correspond à la description donnée par le vendeur, ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.

La garantie de JOIALISSE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
• Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client.
• Usure normale du produit, accident ou force majeure.
• Photographies et graphismes présentés sur le site non contractuels.

Les bijoux confectionnés dans le cadre de l'atelier ou à l'aide d'un kit de création sont assemblés directement par le client, sous son entière responsabilité.

JOIALISSE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un assemblage incorrect, à une mauvaise manipulation des composants, ni de tout défaut de solidité ou de durabilité résultant des choix de conception, d'assemblage ou d'utilisation effectués par le client.

Les conseils éventuellement fournis ont une vocation purement informative et d'accompagnement, sans transfert de responsabilité quant aux choix réalisés par le client.

Les bijoux ainsi réalisés sont considérés comme des produits personnalisés, confectionnés selon les choix spécifiques du client.

Les bijoux sont des objets délicats nécessitant un entretien approprié. La responsabilité de JOIALISSE ne saurait être engagée en cas de choc, mauvaise utilisation, usage non conforme, négligence du Client, exposition à des produits chimiques, usure normale ou dommage résultant d'un usage non prévu par le fabricant.

Pour préserver votre bijou, évitez l'eau, le parfum, les cosmétiques, le sport et les chocs. Rangez-le à l'abri de l'humidité lorsqu'il n'est pas porté.

Les données personnelles éventuellement collectées auprès du Client sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.

Le responsable de traitement est JOIALISSE, 17 rue Carnot, 78000 Versailles, contact@joialisse.fr, 0777990123.

Les catégories de données collectées peuvent comprendre : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, date d'anniversaire et adresse postale.

Les destinataires sont la gérante, le personnel habilité et le prestataire emailing le cas échéant.

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact commercial, puis supprimées ou anonymisées.

Les mesures de sécurité comprennent un accès protégé par mot de passe, un ordinateur sécurisé, un accès limité aux personnes autorisées, une sauvegarde sécurisée et l'absence de partage à des tiers non autorisés.

Internet n'étant pas un environnement complètement sécurisé, JOIALISSE ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En cas de demande de suppression des données, l'identité du client est vérifiée, la suppression intervient sous 30 jours et une confirmation est envoyée par email.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Toute demande peut être adressée à contact@joialisse.fr.

Le responsable de traitement apporte une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus, celui-ci est motivé. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case pour accepter de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire. Il peut retirer son accord à tout moment en contactant JOIALISSE.

Le contenu du site www.joialisse.fr est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de JOIALISSE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, des éléments du site est strictement interdite.

Les marques de JOIALISSE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

L'utilisateur s'interdit toute reproduction ou exploitation des documents, modèles et prototypes sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de JOIALISSE.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée et si l'Utilisateur agit en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.

Toute réclamation doit être adressée à JOIALISSE, 17 rue Carnot, 78000 Versailles, ou à contact@joialisse.fr.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) peut être saisi en ligne à l'adresse www.cm2c.net ou par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Tous les litiges qui n'auront pas fait l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.